Secret bancaire : l'Autriche suit le Luxembourg

10 Avril 2013



Dans la tourmente des Offshore Leaks, l'Autriche, après la décision du Luxembourg de lever partiellement son secret bancaire, souhaite négocier avec l’Europe.


Photo Alexander Klein/AFP
Photo Alexander Klein/AFP
L’Autriche a déclaré aujourd’hui vouloir abolir le secret bancaire pour les investisseurs étrangers. C’est après le conseil des ministres qui s’est tenu ce matin que le chancelier autrichien, Werner Faymann a déclaré que des négociations allaient commencer avec le Luxembourg et l’Union européenne pour mettre fin au secret bancaire, pourtant inscrit dans la constitution autrichienne. Les épargnants autrichiens devraient en revanche pouvoir garder leur secret bancaire.
Le président fédéral Heinz Fischer s’est dit favorable à une négociation, lors d’une rencontre avec le prince Hans-Adam II du Liechtenstein, « si cela peut changer quelque chose et améliorer l’échange international de données d’une manière raisonnable ». Il en a profité pour réaffirmer que les Autrichiens ne subiraient pas la levée du secret bancaire : « Comme aujourd’hui, les comptes seront traités et protégés de manière fiable et sérieuse ».

La volte-face du Luxembourg a été accueillie avec une grande joie par le président du groupe démocrate-chrétien au Parlement européen, Markus Ferber : « Il s’agit de discipline et d’équité fiscale : avant de commencer à montrer du doigt le monde, nous devons mettre en ordre notre propre écurie, et ça ne commence pas seulement avec Chypre. Maintenant, le Luxembourg pense également devenir un pays normal en terme de respect des obligations fiscales. J’ai été ravi de recevoir des signaux de l’Autriche voisine parce qu’il y a aussi un mouvement significatif en Autriche. » Mais il a par ailleurs critiqué le projet de l’Autriche de se concentrer sur les investisseurs étrangers, et pas seulement les épargnants autrichiens, évoquant un « fromage suisse » où il y a plus de trous que de fromage.

Pression de la Commission européenne

Lundi, la Commission européenne avait jugé inacceptable que l’Autriche refuse de lever son secret bancaire, après les engagements du Luxembourg la veille. « Il est impossible qu’un État membre bloque les 26 autres », estimait sa porte-parole, Emer Traynor, en matière d’échange d’informations.
Une directive entrée en vigueur début 2013 prévoit en effet que les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif qu’elles soient détenues par une banque ou un autre établissement financier. À partir de janvier 2015, l’Europe compte imposer un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenus et de capitaux, à condition que tous les États membres soient d’accord.

Le pays entretient une relation complexe avec l’Europe en terme de secret bancaire. Il a signé l’accord bilatéral de coopération fiscale avec la France et doit donc appliquer la directive européenne. En revanche, l’Autriche a passé des accords avec des pays en dehors de l’Union européenne comme le Liechtenstein ou la Suisse, pays eux-mêmes connus pour leur fiscalité attractive. Le pays négocierait un accord d’échanges informatiques avec les États-Unis.

 

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Baptiste Goursaud
Etudiant à Sciences Po Paris, j'ai écrit sur l'Autriche, l'Italie et d'autres sujets qui me... En savoir plus sur cet auteur