Crédits photo -- Eugénie Rousak/Le Journal International
La première pierre pour la question des salaires en Suisse a été lancée par l’initiative « contre les rémunérations abusives », il y a près de neuf mois. En mars 2013, « l'initiative Minder » - du nom du conseiller aux États, Thomas Minder, initiateur du projet - a été acceptée par 67,9 % des suffrages exprimés et à l’unanimité des 26 cantons.
Cette première brèche dans le feu socialiste oblige « l'assemblée générale » à voter « chaque année la somme globale des rémunérations (argent et valeur des prestations en nature) du conseil d'administration, de la direction et du comité consultatif » dans toutes les sociétés anonymes cotées en Bourse (article 95, alinéa 3 de la Constitution Fédérale Suisse).
Cette première brèche dans le feu socialiste oblige « l'assemblée générale » à voter « chaque année la somme globale des rémunérations (argent et valeur des prestations en nature) du conseil d'administration, de la direction et du comité consultatif » dans toutes les sociétés anonymes cotées en Bourse (article 95, alinéa 3 de la Constitution Fédérale Suisse).
L’initiative 1:12
Par la suite, l’idée de limitation des hauts salaires a été soutenue par la Jeunesse socialiste suisse (JS), qui est parvenue à récolter les 100 000 signatures nécessaires pour obtenir l’organisation d’une votation fédérale. Rejoints par les Verts et les syndicats, les socialistes ont élaboré l’initiative populaire 1:12.
Cette initiative vise à réguler les écarts des salaires au sein d’une même entreprise. Autrement dit, le « oui » devait conduire à la limitation des salaires des patrons à douze fois le salaire le plus bas de leur entreprise.
L'initiative avait pour but de contrôler les différences salariales, qui n’ont fait qu’augmenter ces dernières années en Suisse. Selon les chiffres apportés par la JS, « entre 2000 et 2010, le revenu disponible des plus hauts salaires a augmenté de 23 700 francs suisses, alors que durant le même laps de temps, les revenus moyens ont – pour leur part – diminué de 300 francs suisses ». Un des autres arguments apportés par les défenseurs de l’initiative repose sur le droit des employés à pouvoir bénéficier un peu plus équitablement aux gains de leurs entreprises.
Cette initiative vise à réguler les écarts des salaires au sein d’une même entreprise. Autrement dit, le « oui » devait conduire à la limitation des salaires des patrons à douze fois le salaire le plus bas de leur entreprise.
L'initiative avait pour but de contrôler les différences salariales, qui n’ont fait qu’augmenter ces dernières années en Suisse. Selon les chiffres apportés par la JS, « entre 2000 et 2010, le revenu disponible des plus hauts salaires a augmenté de 23 700 francs suisses, alors que durant le même laps de temps, les revenus moyens ont – pour leur part – diminué de 300 francs suisses ». Un des autres arguments apportés par les défenseurs de l’initiative repose sur le droit des employés à pouvoir bénéficier un peu plus équitablement aux gains de leurs entreprises.
L’initiative 1:12 NON !
Crédits photo -- Eugénie Rousak/Le Journal International
L’initiative 1:12 a immédiatement dû se confronter à l’opposition des partisans du « 1:12 NON ! ». Les opposants ont dénoncé l’intrusion toujours plus grande de l’État sur la question des salaires. « Qui doit décider des salaires : les chefs d’entreprises ou l’État ? ». La question de la surveillance des entreprises a divisé les débats. Les partisans du « non » se sont largement inquiétés de l'impact négatif que pouvait avoir cette initiative sur un plan international. Ceux-ci craignant que la limitation des hauts salaires puisse décourager certaines entreprises d'investir en Suisse, ou même en faire partir d'autres. Provoquant une perte d'emploi mal venue dans un contexte de crise et de montée du chômage.
En Suisse, « 10% des personnes aux revenus les plus élevés paient à elles seules 75% de l’impôt fédéral direct ». Avec moins de cotisations de la part des employés les mieux payés, selon les « contres », l’argent risque de manquer à la Confédération, aux cantons et aux assurances sociales. Les revenus de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’impôt sur la fortune auraient baissé, ainsi que le budget suisse. Un argument contre inductif, allant dans le sens d'une préservation des écarts de salaire a minima...
Interrogé par Le Journal International, David Roth, président des JS Suisse et instigateur de l'initiative 1:12, a répondu : « non, c’est un argument mensonger de nos adversaires, la réalité étant que l’argent ne sera jamais perdu » (Nein, das ist eine Lügnerkampagne unserer Gegner, weil die Realität ist, dass Geld nicht verschwinden wird). Pour le jeune leader socialiste, si le rapport 1:12 était instauré, l'argent qui ne serait plus prélevé sur les hauts salaires, le serait sur les salaires augmentés des autres employés. Pour appuyer ce contre-argument, la JS donne un exemple concret : « Si le salaire du CEO de Lindt & Sprüngli respectait le rapport 1:12, tous les employés de cette entreprise pourraient recevoir 440 francs suisses de plus par mois. Si les entreprises doivent payer quelques francs supplémentaires pour les impôts, il leur reste toujours suffisamment de revenus disponibles ».
En Suisse, « 10% des personnes aux revenus les plus élevés paient à elles seules 75% de l’impôt fédéral direct ». Avec moins de cotisations de la part des employés les mieux payés, selon les « contres », l’argent risque de manquer à la Confédération, aux cantons et aux assurances sociales. Les revenus de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’impôt sur la fortune auraient baissé, ainsi que le budget suisse. Un argument contre inductif, allant dans le sens d'une préservation des écarts de salaire a minima...
Interrogé par Le Journal International, David Roth, président des JS Suisse et instigateur de l'initiative 1:12, a répondu : « non, c’est un argument mensonger de nos adversaires, la réalité étant que l’argent ne sera jamais perdu » (Nein, das ist eine Lügnerkampagne unserer Gegner, weil die Realität ist, dass Geld nicht verschwinden wird). Pour le jeune leader socialiste, si le rapport 1:12 était instauré, l'argent qui ne serait plus prélevé sur les hauts salaires, le serait sur les salaires augmentés des autres employés. Pour appuyer ce contre-argument, la JS donne un exemple concret : « Si le salaire du CEO de Lindt & Sprüngli respectait le rapport 1:12, tous les employés de cette entreprise pourraient recevoir 440 francs suisses de plus par mois. Si les entreprises doivent payer quelques francs supplémentaires pour les impôts, il leur reste toujours suffisamment de revenus disponibles ».
L'initiative rejetée
Pour revenir à la votation de ce 24 novembre 2013, la proposition avait besoin d’obtenir la double majorité, c’est-à-dire la majorité des votants suisses ainsi que la population de la majorité des cantons, ce qui ne s’est pas passé. Cette initiative a été rejetée à 65 % par les votants helvétiques ainsi que par la population de tous les cantons, notamment Genève à 56,93 %, Zurich à 67,15 % et Berne à 62,05 %. Les cantons les plus indécis ont été le Tessin et le Jura qui ont rejeté l’initiative à 50,97 % et 52,22 %, respectivement. Toutefois la plupart des cantons, notamment Zoug à 77,04 % et Schwyz à 76,71 %, l’ont largement rejetée.
Ce résultat était prévisible, notamment par la baisse du pourcentage des sympathisants de l’initiative 1:12 depuis maintenant deux mois. Au mois d’octobre, la Suisse comptait 44 % de partisans et 44 % d’opposants, alors qu’au mois de novembre 54 % des opinions étaient négatives, voire très négatives. David Roth était conscient de ces chiffres, et a même voulu en expliquer les raisons la veille du vote : « Oui, les chances ne sont pas grandes. En juin, nous avions 20% d’avance, mais les opposants ont changé de stratégie. Avant, ils refusaient de voir le problème, alors que maintenant ils en sont conscients, mais ne pensent pas que notre solution soit la plus adaptée au problème. En tout cas, le plus important est que le problème soit à présent défini et nous continuons de penser que c’est une bonne solution au problème, peu importe ce qui arrive demain ». (Ja, die Chancen sind nicht gross. In Juni waren wir mit 20% vorne aber dann haben sie die Strategie geändert. Sie weigerten, dass da ein Problem lag und jetzt sagen nur, dass unsere Vorschlag nicht die richtige ist. Auf jeden Fall die wichtigste ist Probleme zu definieren und wir glauben ,dass da seine gute Lösung ist, egal was Morgen daraufkommt.)
Les deux camps adverses sont du moins d’accord sur l’existence d’un problème de salaires en Suisse et la nécessité de prendre des résolutions. Une radicalisation du niveau des salaires proposée par l’initiative 1:12 paraît très rude. Notamment si on pense aux obligations du travail entre les employés bénéficiant des salaires les plus hauts et ceux recevant les plus bas, qui diffèrent grandement en Suisse. Les plus haut placés n’ont, par exemple, pas d’horaires fixes du travail et doivent très souvent travailler durant leurs week-ends et les vacances. Ainsi la solution, qui pourrait aligner les deux camps, se trouve peut-être au niveau des critères plus flexibles, plus tournés vers l’employé lui-même...
Ce résultat était prévisible, notamment par la baisse du pourcentage des sympathisants de l’initiative 1:12 depuis maintenant deux mois. Au mois d’octobre, la Suisse comptait 44 % de partisans et 44 % d’opposants, alors qu’au mois de novembre 54 % des opinions étaient négatives, voire très négatives. David Roth était conscient de ces chiffres, et a même voulu en expliquer les raisons la veille du vote : « Oui, les chances ne sont pas grandes. En juin, nous avions 20% d’avance, mais les opposants ont changé de stratégie. Avant, ils refusaient de voir le problème, alors que maintenant ils en sont conscients, mais ne pensent pas que notre solution soit la plus adaptée au problème. En tout cas, le plus important est que le problème soit à présent défini et nous continuons de penser que c’est une bonne solution au problème, peu importe ce qui arrive demain ». (Ja, die Chancen sind nicht gross. In Juni waren wir mit 20% vorne aber dann haben sie die Strategie geändert. Sie weigerten, dass da ein Problem lag und jetzt sagen nur, dass unsere Vorschlag nicht die richtige ist. Auf jeden Fall die wichtigste ist Probleme zu definieren und wir glauben ,dass da seine gute Lösung ist, egal was Morgen daraufkommt.)
Les deux camps adverses sont du moins d’accord sur l’existence d’un problème de salaires en Suisse et la nécessité de prendre des résolutions. Une radicalisation du niveau des salaires proposée par l’initiative 1:12 paraît très rude. Notamment si on pense aux obligations du travail entre les employés bénéficiant des salaires les plus hauts et ceux recevant les plus bas, qui diffèrent grandement en Suisse. Les plus haut placés n’ont, par exemple, pas d’horaires fixes du travail et doivent très souvent travailler durant leurs week-ends et les vacances. Ainsi la solution, qui pourrait aligner les deux camps, se trouve peut-être au niveau des critères plus flexibles, plus tournés vers l’employé lui-même...
