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Le 20 février, la Commission européenne a mis en demeure le Royaume-Uni pour manquement à ses obligations dans le domaine de la pollution de l’air. Le pays n’a en effet pas atteint les exigences de baisse de dioxyde d’azote dans l’air demandées par la Directive de 2008 de la Commission européenne.
Un manquement au devoir européen
Comme tous les pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni aurait dû se plier aux demandes de la Directive 2008/50/CE de la Commission européenne qui dispose que tous les pays de l’Europe devaient réduire l’émission de gaz pollueurs avant 2010. Cette directive avait été prise dans un souci de qualité de l’air, c’est-à-dire « pour un air pur en Europe ».
Pourtant le Royaume-Uni n’en a fait qu’à sa tête. Le pays excédait toujours les limites fixées par la Commission européenne dans la quasi-totalité de ses 43 zones de mesures de pollution de l’air en 2010. Ainsi, 40 zones sur 43 dépassaient la limite annuelle de déjection de dioxyde d’azote et 3 zones dépassaient même la limite horaire selon le rapport de la DEFRA (Department for Environment, Food and Rural Affairs). Mais ce n’est pas le principal problème pour la Commission européenne. Ce qui dérange c’est que le nombre de zones en excès n’ait pas baissé depuis que la directive a été adoptée.
Le Royaume-Uni est donc aujourd’hui mis en demeure par la Commission. Il s’agit de la première étape de la phase de pré-contention. Cette étape permet à la Commission européenne de demander à un Etat de lui faire part, dans un délai déterminé, de ses observations sur un problème d’application du droit de l’Union identifié. Et elle a donné deux mois au Royaume-Uni pour lui répondre.
Pourtant le Royaume-Uni n’en a fait qu’à sa tête. Le pays excédait toujours les limites fixées par la Commission européenne dans la quasi-totalité de ses 43 zones de mesures de pollution de l’air en 2010. Ainsi, 40 zones sur 43 dépassaient la limite annuelle de déjection de dioxyde d’azote et 3 zones dépassaient même la limite horaire selon le rapport de la DEFRA (Department for Environment, Food and Rural Affairs). Mais ce n’est pas le principal problème pour la Commission européenne. Ce qui dérange c’est que le nombre de zones en excès n’ait pas baissé depuis que la directive a été adoptée.
Le Royaume-Uni est donc aujourd’hui mis en demeure par la Commission. Il s’agit de la première étape de la phase de pré-contention. Cette étape permet à la Commission européenne de demander à un Etat de lui faire part, dans un délai déterminé, de ses observations sur un problème d’application du droit de l’Union identifié. Et elle a donné deux mois au Royaume-Uni pour lui répondre.
Une prise de conscience
Le gouvernement anglais a pris conscience de son retard dès 2010. La Commission européenne avait cependant accordé le droit à une rallonge de 5 ans si jamais il était prouvé que les pays membres de l’UE comptaient mettre en place des plans de réduction de la pollution. Mais pour le Royaume-Uni, c’est trop juste. 16 des zones du pays ne pourront pas atteindre les limites fixées avant 2015 voire 2020 notamment pour Londres.
Pourtant la Commission européenne n’est pas la première à remarquer le manquement aux devoirs dont fait preuve le Royaume-Uni. La Cour Suprême avait fait le même constat en mars dernier. Une procédure judiciaire avait déjà été engagée par l’association ClientEarth spécialisée dans la protection de la nature.
Ce qui inquiète surtout la Commission européenne et les associations c’est que les gaz rejetés par les moteurs diesels sont dangereux pour la santé. Selon un rapport de la Commission des effets médicaux de l’air pollué (Committee on the Medical Effect of Air Polluants), la pollution atmosphérique par l’homme coûterait la vie à environ plus de 29 000 hommes par an, c’est-à-dire plus que l’obésité et le diabète réuni. Il reste aujourd’hui deux options au gouvernement britannique : payer ou faire des efforts pour mettre en place des plans afin diminuer la pollution de l’air.
Pourtant la Commission européenne n’est pas la première à remarquer le manquement aux devoirs dont fait preuve le Royaume-Uni. La Cour Suprême avait fait le même constat en mars dernier. Une procédure judiciaire avait déjà été engagée par l’association ClientEarth spécialisée dans la protection de la nature.
Ce qui inquiète surtout la Commission européenne et les associations c’est que les gaz rejetés par les moteurs diesels sont dangereux pour la santé. Selon un rapport de la Commission des effets médicaux de l’air pollué (Committee on the Medical Effect of Air Polluants), la pollution atmosphérique par l’homme coûterait la vie à environ plus de 29 000 hommes par an, c’est-à-dire plus que l’obésité et le diabète réuni. Il reste aujourd’hui deux options au gouvernement britannique : payer ou faire des efforts pour mettre en place des plans afin diminuer la pollution de l’air.
