Historique
La France fait-elle figure de pionnière en matière d’égalité des droits ou fait-elle seulement partie d’une vague de libéralisme social international ?
Bien que le mariage homosexuel soit interdit en France, « l’union civile » pour tous a été adoptée en 1999 à travers le PACS (Pacte civil de solidarité), bien que non réservé aux couples homosexuels. A ce sujet, on note que la majorité des personnes ayant fait appel au PACS sont des couples hétérosexuels selon l’INSEE (en 2010, environ 9100 couples étaient de même sexe sur 205 000 couples pacsés). Des associations s’étaient mobilisées au début des années 1990, jusqu’à ce que leurs revendications soient entendues par le gouvernement Jospin (qui n’est d’ailleurs pas en faveur du mariage gay), et qui ont donné naissance à l’union civile (c’est-à-dire deux personnes souhaitant organiser par un contrat leur vie commune).
En 1999, la France faisant alors figure de pionnière en la matière, seuls la Hongrie l’avait fait deux ans plus tôt et le Groenland (province autonome danoise) en 1996. Cependant, la France est la seule des trois à proposer un projet de loi sur le mariage à ce jour, tandis que la Hongrie sous le gouvernement nationaliste de V. Orban, a inscrit dans sa Constitution que le mariage faisait référence à « un homme et une femme ».
Bien que le mariage homosexuel soit interdit en France, « l’union civile » pour tous a été adoptée en 1999 à travers le PACS (Pacte civil de solidarité), bien que non réservé aux couples homosexuels. A ce sujet, on note que la majorité des personnes ayant fait appel au PACS sont des couples hétérosexuels selon l’INSEE (en 2010, environ 9100 couples étaient de même sexe sur 205 000 couples pacsés). Des associations s’étaient mobilisées au début des années 1990, jusqu’à ce que leurs revendications soient entendues par le gouvernement Jospin (qui n’est d’ailleurs pas en faveur du mariage gay), et qui ont donné naissance à l’union civile (c’est-à-dire deux personnes souhaitant organiser par un contrat leur vie commune).
En 1999, la France faisant alors figure de pionnière en la matière, seuls la Hongrie l’avait fait deux ans plus tôt et le Groenland (province autonome danoise) en 1996. Cependant, la France est la seule des trois à proposer un projet de loi sur le mariage à ce jour, tandis que la Hongrie sous le gouvernement nationaliste de V. Orban, a inscrit dans sa Constitution que le mariage faisait référence à « un homme et une femme ».
Petit tour du monde
Les pays ayant adopté des lois en faveur de l’union et/ou de l’adoption peuvent être regroupées en trois différents groupes : ceux ayant autorisé le mariage et l’adoption, ceux autorisant le mariage seul ou l’union civile seule, et enfin l’adoption (sans le mariage). En Europe, de nombreux pays à l’image de la France ont adopté des dispositions permettant une union civile, sans inclure le mariage (ce sont entre autres l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg), et hors d’Europe la Nouvelle Zélande, Israël, la Colombie, Équateur, l’Uruguay le Brésil et neuf États aux États-Unis (dans ces trois derniers cas, l’adoption également). Le mariage est autorisé aux Pays-Bas depuis 2001, et ont suivi : la Belgique, le Luxembourg, la Norvège, le Canada, l’Espagne, l’Islande, l’Afrique du Sud, la Suède, l’Argentine, le Danemark (en 2012), mais aussi le district de la ville de Mexico, et certains États des États-Unis comme celui de New York (2010). Le Portugal est le seul pays où le mariage est autorisé (depuis 2010) mais pas l’adoption. Enfin, l’adoption seule ne concerne que trois États nord-américains et la région de l’Australie Occidentale.
Le texte
Le texte français, présenté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, prévoit l’ouverture au mariage civil aux personnes de même sexe, l’adoption également, mais pas la procréation médicalement assistée (PMA) ou encore le recours aux mères porteuses (la gestation pour autrui). La PMA pour les couples de femmes, légale en Espagne notamment, pourrait cependant être proposée dans le cadre d’une autre loi comme l’a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Cela résulterait principalement d’un désaccord au PS, entre la ministre de la Justice et celle de la famille, D. Bertinotti, mais plus généralement entre les partisans d’une loi comprenant tous les aspects des questions liées au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels (dont la PMA), et ceux souhaitant plus de temps et consacrer une autre loi à la « famille ». On rappellera que le candidat Hollande s’était engagé à ouvrir « le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels » ; il semblerait que les socialistes souhaitent se tenir au minimum de cet engagement.
En plus des dissensions au sein du parti, le gouvernement fait face à une opposition politique de la droite conservatrice (notamment de certains maires refusant l’idée de célébrer les mariages), mais aussi une opposition religieuse défendant une image traditionnelle de la famille, au point d’ignorer les réalités d’aujourd’hui. Les statistiques sont peu nombreuses mais selon l’INSEE, 20 % des familles françaises sont monoparentales, 8% recomposées, et environ 63 500 PACS signés entre personnes de même sexe entre 2000 et 2010.
Adopté cette après-midi, une prochaine étape est attendue au Parlement à partir du mois de janvier.
Adopté cette après-midi, une prochaine étape est attendue au Parlement à partir du mois de janvier.
