DR
L'émotion sur ce sujet est à son comble depuis la mort de Savita Halappanavar en octobre 2012. Cette dentiste de 31 ans d’origine indienne vivant en Irlande a succombé à une septicémie après une fausse couche. Les médecins en charge de son dossier avaient hésité à retirer le fœtus au motif que celui-ci était encore en vie. Selon la loi de 1861 sur les infractions commises contre les personnes physiques, l’avortement est en effet illégal en Irlande et reste passible d’emprisonnement.
Depuis 1922 et « l’affaire X » qui autorisait les femmes enceintes à quitter le pays pour avorter à l’étranger sans risquer d’être jugées à leur retour, les partis politiques irlandais n’ont jamais vraiment pris en compte la situation des femmes dans ce débat. L’interdiction constitutionnelle d’avorter, adoptée en 1968, a obligé les gouvernements successifs à défendre de manière égale la vie des mères et l’existence des enfants à naître. Une décision de la Cour Suprême de 1992 a rendu légal l’avortement dans le cas où les médecins jugent cette procédure essentielle pour sauver la vie de la mère. Cependant, le flou autour de cette décision de justice a laissé nombre de médecins dubitatifs et nombreuses ont été les mères à être envoyées au Royaume-Uni afin d’avorter. L’ouverture d’une clinique d’avortements en Irlande du Nord, en octobre dernier, a par ailleurs déclenché une vague de protestation sans précédent de la part des activistes anti-avortement.
Le projet de loi proposé par le Fine Gael (parti de centre-droit actuellement au pouvoir aux côtés des travaillistes) introduirait l’amendement suivant : « le personnel médical examinant une femme enceinte doit considérer la nécessité de protéger l’existence de l’enfant à naître autant que faire se peut et se former une « opinion raisonnable », en toute bonne foi, sur sa condition. C’est uniquement en se basant sur cette « opinion raisonnable » qu’une décision visant à mettre un terme à la grossesse peut être prise « si et seulement si cette décision constitue la seule action permettant de prévenir tout risque réel et substantiel pour la vie de la mère que ce risque soit physique, motivé par une urgence médicale ou lié à un risque de suicide ». Cet amendement légaliserait donc, sous certaines conditions, l’avortement et protégerait le personnel médical de toute poursuite judiciaire.
Depuis 1922 et « l’affaire X » qui autorisait les femmes enceintes à quitter le pays pour avorter à l’étranger sans risquer d’être jugées à leur retour, les partis politiques irlandais n’ont jamais vraiment pris en compte la situation des femmes dans ce débat. L’interdiction constitutionnelle d’avorter, adoptée en 1968, a obligé les gouvernements successifs à défendre de manière égale la vie des mères et l’existence des enfants à naître. Une décision de la Cour Suprême de 1992 a rendu légal l’avortement dans le cas où les médecins jugent cette procédure essentielle pour sauver la vie de la mère. Cependant, le flou autour de cette décision de justice a laissé nombre de médecins dubitatifs et nombreuses ont été les mères à être envoyées au Royaume-Uni afin d’avorter. L’ouverture d’une clinique d’avortements en Irlande du Nord, en octobre dernier, a par ailleurs déclenché une vague de protestation sans précédent de la part des activistes anti-avortement.
Le projet de loi proposé par le Fine Gael (parti de centre-droit actuellement au pouvoir aux côtés des travaillistes) introduirait l’amendement suivant : « le personnel médical examinant une femme enceinte doit considérer la nécessité de protéger l’existence de l’enfant à naître autant que faire se peut et se former une « opinion raisonnable », en toute bonne foi, sur sa condition. C’est uniquement en se basant sur cette « opinion raisonnable » qu’une décision visant à mettre un terme à la grossesse peut être prise « si et seulement si cette décision constitue la seule action permettant de prévenir tout risque réel et substantiel pour la vie de la mère que ce risque soit physique, motivé par une urgence médicale ou lié à un risque de suicide ». Cet amendement légaliserait donc, sous certaines conditions, l’avortement et protégerait le personnel médical de toute poursuite judiciaire.
La loi « Cheval de Troie »
Introduit par le parti de centre-droit Fine Gael, soutenu par le Taoiseach (Premier ministre, ndlr) Enda Kenny, son allié travailliste et une majorité de la population (79% pour – 16% contre selon le dernier sondage réalisé par l’Irish Times), l’opposition au projet de loi a toutefois réussi à mobiliser 35 000 activistes anti-avortement dans les rues de Dublin samedi 6 juillet.
L’Église catholique irlandaise a comparé ce projet de loi à un « cheval de Troie » qui permettrait d’ouvrir la voie à l’avortement sans conditions. Malgré les récentes révélations sur des cas de pédophilie dans ses rangs, l’influence de l’Église catholique dans un pays comptant 3,8 millions de catholiques (sur 4,5 millions d'habitants) reste réelle. Le débat est donc intense et reflète un problème politique majeur. Alors que les Teachtaí Dala (TDs – équivalent irlandais des députés) du Fine Gael soutiennent en majorité le projet de loi, quelques dissidents ont bravé les consignes de vote et voté contre, au risque d’être expulsé de leur parti. C’est notamment le cas du ministre d’État pour les Affaires Européennes qui a mené la rébellion contre le Taoiseach malgré les conclusions à venir – probablement favorables au projet - de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le dossier de l’avortement en Irlande.
L’Église catholique irlandaise a comparé ce projet de loi à un « cheval de Troie » qui permettrait d’ouvrir la voie à l’avortement sans conditions. Malgré les récentes révélations sur des cas de pédophilie dans ses rangs, l’influence de l’Église catholique dans un pays comptant 3,8 millions de catholiques (sur 4,5 millions d'habitants) reste réelle. Le débat est donc intense et reflète un problème politique majeur. Alors que les Teachtaí Dala (TDs – équivalent irlandais des députés) du Fine Gael soutiennent en majorité le projet de loi, quelques dissidents ont bravé les consignes de vote et voté contre, au risque d’être expulsé de leur parti. C’est notamment le cas du ministre d’État pour les Affaires Européennes qui a mené la rébellion contre le Taoiseach malgré les conclusions à venir – probablement favorables au projet - de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le dossier de l’avortement en Irlande.
Ultime essai
Pour contrôler les TDs dissidents, le Fine Gael essaie à présent d’introduire quelques amendements plus conservateurs susceptibles d’apaiser la colère de certains membres du parti. Du côté de l’opposition, le leader du Fianna Fáil (centre-droit) a été désavoué par les membres de son parti. Alors qu’il avait déclaré qu’il soutiendrait le texte de loi, 13 des 19 TDs du Fianna Fáil ont voté contre ce projet de loi dans l’espoir de profiter électoralement du mouvement de contestation.
Embourbés dans le clientélisme, le lobbying et la promotion d’intérêts locaux, les hommes politiques irlandais risquent encore une fois de mettre un terme prématuré à un texte de loi qui aurait enfin fait avancer la cause des femmes. Si une fois n’est pas coutume, espérons que la politique sortira enfin grandie du résultat de ce débat. Cela reste encore à prouver.
Embourbés dans le clientélisme, le lobbying et la promotion d’intérêts locaux, les hommes politiques irlandais risquent encore une fois de mettre un terme prématuré à un texte de loi qui aurait enfin fait avancer la cause des femmes. Si une fois n’est pas coutume, espérons que la politique sortira enfin grandie du résultat de ce débat. Cela reste encore à prouver.
