Inde : la 15e Lok Sabha s'est achevée

Ramalingam Va, à Chennai, traduit par Rodolphe Leclerc
25 Février 2014



La 15e Lok Sabha s'est terminée le 21 février. Lok Sabha, c'est-à-dire la Chambre du Peuple, est la Chambre basse du Parlement bicaméral de l'Inde. Avec la fermeture de cette Lok Sabha, les dates des prochaines élections en Inde accaparent encore plus les esprits.


© P S Kanwar
© P S Kanwar
Les membres sont élus pour un mandat de cinq ans. Le parti avec la majorité de représentants élus dans la Lok Sabha se voit demander de former le gouvernement. La Lok Sabha est constituée d'un total de 545 membres, dont 2 sont des membres nommés, tandis que les autres sont élus par le peuple. La commission d'élection devrait annoncer les dates de l'élection. Les rumeurs circulent concernant cette date d'élections. Beaucoup la fixent entre milieu et fin avril.

Une Chambre moins productive

Cette édition de la Lok Sabha a été quelque peu tournée en ridicule en raison de sa productivité en baisse. La session d'hiver du Parlement a adopté seulement un projet de loi, le Lokpal. Un total de 31 projets ont été listés pour être examinés durant cette session. Le nombre total de projets ayant franchi la Chambre basse est de 133. Cela représente la moitié du nombre de projets adoptés pendant la Lok Sabha entre 1952 et1957. La Chambre avait été active pour un total de 345 jours et 1331 heures seulement durant ces cinq années. Cette Lok Sabha a été productive pendant 63% de sa durée, et juste 1/5e de ce pourcentage a été utilisé pour les travaux législatifs. Plus de 522 heures de ce temps a été siphonné à cause de perturbations par les membres.

Un véritable chaos

La Lok Sabha a été le théâtre de débordements. Le projet concernant la création d'un 29e Etat en Inde, le Télangana, a été le centre de l'essentiel du chaos. Ce projet autorise la partition de l'Andhra Pradesh en deux. Plusieurs membres s’y sont opposés et ont eu leurs propres façons de protester. Un membre a pulvérisé du poivre pendant que le projet était sur le point d'être traité. La Chambre a basculé dans le chaos et l'orateur a dû annuler les procédures permettant d'aller plus loin. Les membres qui étaient responsables de ce chaos ont ensuite été radiés de leurs partis. La suite s'est avérée encore plus chaotique que cela, quand les rapports de contrôle sur le réseau 2G et les allocations des réserves de charbon ont été traités. Ces rapports signalaient une énorme perte au ministre des Finances, en raison de politiques d'allocation défectueuses adoptées par le gouvernement. L'opposition a lancé un immense tumulte et l'intégralité de la session a quasiment échoué.

Les critiques fusent

La Chambre a été l'objet de critiques vives. La Lok Sabha TV, une chaîne qui diffuse les procédures de la Chambre en direct, a été coupée seulement une minute après le début des débats au sujet de la loi sur le Télangana. Le directeur de la chaîne a affirmé que cela était un « problème technique ». La coupure a duré 90 minutes, et avant que les services ne puissent reprendre, la loi sur le Télangana était adoptée. Cela a suscité des critiques émanant de diverses sections des médias.

Alors, censure pour empêcher le public de connaître les procédures de la Chambre basse ? Un membre du Parlement originaire de la région du Télangana a justifié cela en affirmant que l'orateur avait tous les pouvoirs pour ordonner une coupure. On est donc loin du simple problème technique... Le même membre du Parlement a également expliqué que ce geste a été initié pour éviter toute poursuite des tensions entre les groupes qui voulaient un Andhra Pradesh unifié. Le problème de la séparation du Télangana a été long et tenace, et le gouvernement de l'Inde a récemment accepté la création de cet État.

Bien que la 15e Lok Sabha n'ait pas été très productive, elle a adopté plusieurs lois-clés, parmi lesquelles la loi sur le droit à l’information (« Right to Information » : RTI), la loi sur la sécurité alimentaire et la loi Lok Pal. Le RTI a été conçu pour plus de transparence dans l'appareil gouvernemental, tandis que la loi sur la sécurité alimentaire s'est assurée qu'une quantité adéquate de céréales alimentaires serait fournie aux citoyens. La loi Lok Pal a été adoptée lors de la dernière phase du Lok Sabha. En dehors de cela, la Chambre a adopté la loi sur le droit à l'éducation (« Right To Education » : « RTE »), qui garantit une éducation gratuite et obligatoire jusqu'à l'âge de 14 ans. L'une des dernières lois à être adoptées a été la loi sur les dénonciateurs, qui a fourni une protection aux dénonciateurs qui rapportent la corruption ou les trafics de toutes sortes.

Depuis que la Lok Sabha a achevé sa tenue, toute nouvelle loi qui exige que l'on s'en occupe immédiatement est généralement censée être acheminée par la route des ordonnances, au sein de laquelle le président de l'Inde publiera l'ordonnance en se fondant sur les conseils du premier ministre et des ministres du Cabinet. Cette ordonnance est supposée rester valide pour six mois, après lesquels elle doit être approuvée par le Parlement pour prendre effet en tant que loi.

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