Inde : l'ancien ministre Lalu Prasad condamné pour corruption

En 1992, un inspecteur de police avait révélé la nature de cette escroquerie au sein du ministère et avait soumis un rapport au Directeur Général de l’unité de surveillance des fraudes. Il était question de détournement de fonds destinés aux autorités traitant de l’élevage animalier et plus précisément de l’approvisionnement de fourrage pour le bétail. L'affaire du scandale du fourrage est lancée. 

Le détournement des fonds destinés au département en charge de l’élevage animalier a en réalité débuté avant que Lalu Prasad soit ministre en Chef du Bihâr. L’ancien chef d’Etat, Jaganath Misra, a également joué un rôle dans cette affaire. Les deux dirigeants politiques, accompagnés de quelques bureaucrates, ont été accusés d’avoir détourné des fonds qui avaient été attribués à l’alimentation animale lors de la répartition du budget de l’Etat. Le scandale est estimé à 9 400 000 de roupies Indiennes (soit 125 millions d’euros).

Dévoilé en 1992, il s'avère que le scandale durait depuis des années déjà. En 1985, le Vérificateur Général d’Inde, à savoir l’Auditeur et Contrôleur Général d’Inde (ACG), avait pris acte du retard du Bihâr quand aux soumissions mensuelles de ses comptes. Cependant, en 1996, le scandale a éclaté au grand jour et la police n'a pas attendu pour visiter les locaux du département en charge de l’élevage animalier. Lors de cette opération, ils ont saisi différents documents qui attestaient de la mauvaise attribution des fonds. A Calcutta, un journaliste indien n'a pas hésité à faire circuler l’information impliquant directement le ministre en Chef dans ce scandale.

Le mandat de ministre en Chef de Lalu Prasad a pris fin en 1997 alors qu’il avait été arrêté pour corruption. La même année, le Bureau Central d’Enquête (CBI) a ouvert son enquête. Il y a donc 17 ans que le procès a été ouvert. Le 30 septembre dernier, le procès s'est achevé et le verdict pour Lalu Prasad et les autres accusés est tombé le 3 octobre. L’ancien ministre en chef Jagannath Misra a quand à lui écopé de quatre ans de prison et d’une amende de 500 000 roupies indiennes (environ 7 000 euros) alors que Lalu Prasad a été condamné à cinq ans de prison et une amende de 2 500 000 de roupies indiennes (soit environ 35 000 euros). Au total, 45 personnes étaient impliquées.

Cette décision de justice a porté un coup à la carrière politique de Lalu Prasad. Selon la récente ordonnance de la Cour Suprême indienne, tout membre du Parlement ou député de l’Assemblée nationale qui s’est vu condamné à une peine de prison de plus de deux ans sera exclu et perdra le siège qu’il occupait dans l’une ou l’autre de ces institutions. L’ordonnance statue également que la personne concernée ne sera plus éligible pour quelque élection que ce soit, durant les six années suivant la fin de son emprisonnement. Suivant les ordres de cette ordonnance, Lalu Prasad perd son siège de membre du Parlement et ne peut plus se présenter à une élection pendant les 11 prochaines années. Lalu Prasad est le premier homme politique d’une telle carrure à être exclu par une ordonnance de la Cour Suprême.

Quelques semaines auparavant, le gouvernement indien avait mentionné un décret qui préservait les législateurs de toute exclusion durant leur mandat. Cela a été clarifié par les ministres et envoyé au Président afin d’être validé. Cependant, le vice-Président du Congrès et éventuel Premier ministre (candidat de son parti), Rahul Gandhi a lancé de nombreux piques dans les média en déclarant que le décret n’avait « vraiment aucun sens » et qu'il fallait « le défaire et le jeter ».

Cet incident a eu lieu alors que Rahul Gandhi s’est joint, par surprise, à une conférence de presse organisée par le Congrès. De nombreux politiques influents y compris les membres de l’opposition ont jugé qu’il s’agissait là d’une insulte au Premier ministre. Manmohan Singh était en visite officielle aux Etats-Unis lorsque le drame a eu lieu. Toutefois, le décret a été révoqué et l'immunité des législateurs avec lui. Le candidat du BJP au poste de Premier ministre, Narendra Modi, a cyniquement ajouté qu’il fallait savoir si « le pays serait gouverné conformément à la Constitution ou bien suivant les caprices de la famille du prince ». La récente décision de justice a porté un coup au gouvernement actuel du parti de Lalu Prasad, qui était un allié majeur de l’AUP (Alliance Progressive Unie). Si Lalu Prasad a le choix de faire appel au près de la Haute Cour de Justice, cela n’a que très peu de chances d’arriver et il devra surement suivre les élections de Lok Sabha de 2014 de loin.