Les tensions politiques sont actuellement au rendez-vous en Hongrie et ne cessent de s’accroître depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban en 2010 au poste de Chef du gouvernement. Représentant le parti conservateur, il multiplie les réformes constitutionnelles en désaccord avec les principes démocratiques. Cela lui est permis grâce à une majorité des 2/3 au sein du Parlement. Bien que le monde extérieur, tel que l’Union européenne ou les Etats-Unis, ait exprimé leurs inquiétudes, celui-ci reste insensible. Comme l’a souligné la porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde-Hansen, « La Commission n’hésitera pas à avoir recours à tous les instruments juridiques à sa disposition » si les amendements hongrois sont contraires au droit communautaire. Malgré cette menace, Viktor Orban ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Quels sont les risques que comporte cette Constitution ?
Une constitution qui va à l'encontre de l’Etat de droit
Une constitution démocratique se définie comme une symbolisation de la séparation des pouvoirs et de la reconnaissance de droit. L’Union européenne s’est construite sur ce fondement, permettant une association de différentes nations respectueuses de ces principes et ainsi une harmonie politique. Tout pays n’intégrant pas ces données ne peut intégrer ou rester au sein de l’UE. La question pour la Hongrie se pose donc : a-t-elle encore sa place ?
Au vu de ses récentes réformes, la plupart de nos dirigeants politiques répondraient non. Depuis son arrivée au pouvoir, Viktor Orban a mis en place de nombreux changements allant jusqu’à l’instauration d’une nouvelle constitution en 2011. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et n’est pas favorable à l’Etat de droit. Selon les opposants politiques, cette Constitution serait jugée discriminatoire envers les athées, les familles monoparentales et les homosexuels. «La Constitution protège le mariage, considéré comme l'union de base la plus naturelle entre un homme et une femme et fondement de la famille », selon un extrait de ce texte constitutionnel. Dès sa campagne électorale de 2010, Viktor Orban a affiché sa volonté de réformer cette Constitution « libérale » afin de réaffirmer les valeurs traditionnelles du pays. Un ordre moral s’est donc mis en place dans ce texte, permettant de réaffirmer le rôle du christianisme en Hongrie.
Des réformes qui réduisent également le droit de circuler librement, comme l’octroi de la nationalité hongroise pour toutes personnes hongroises résidant à l’étranger, ou encore l’expulsion des SDF sur des lieux publics.
Néanmoins, la plus récente révision en date semble être la plus inquiétante pour l’avenir de ce pays. La Constitution « Orban » souhaite diminuer les pouvoirs et les compétences de la Cour constitutionnelle. Il ne lui sera désormais plus possible de contester les lois, en se fondant simplement sur les questions de procédures, ni de se référer à la jurisprudence préexistante avant la promulgation de cette nouvelle Constitution, le 1er janvier 2012. Un changement qui porte expressément atteinte à l’intégrité de cette Institution. Reconnue pour son autorité suprême et son pouvoir démocratique à l’échelle de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle a pour but premier de garantir la conformité d’une Constitution. Réduire ses compétences ne peut sembler qu’illégitime.
Au vu de ses récentes réformes, la plupart de nos dirigeants politiques répondraient non. Depuis son arrivée au pouvoir, Viktor Orban a mis en place de nombreux changements allant jusqu’à l’instauration d’une nouvelle constitution en 2011. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et n’est pas favorable à l’Etat de droit. Selon les opposants politiques, cette Constitution serait jugée discriminatoire envers les athées, les familles monoparentales et les homosexuels. «La Constitution protège le mariage, considéré comme l'union de base la plus naturelle entre un homme et une femme et fondement de la famille », selon un extrait de ce texte constitutionnel. Dès sa campagne électorale de 2010, Viktor Orban a affiché sa volonté de réformer cette Constitution « libérale » afin de réaffirmer les valeurs traditionnelles du pays. Un ordre moral s’est donc mis en place dans ce texte, permettant de réaffirmer le rôle du christianisme en Hongrie.
Des réformes qui réduisent également le droit de circuler librement, comme l’octroi de la nationalité hongroise pour toutes personnes hongroises résidant à l’étranger, ou encore l’expulsion des SDF sur des lieux publics.
Néanmoins, la plus récente révision en date semble être la plus inquiétante pour l’avenir de ce pays. La Constitution « Orban » souhaite diminuer les pouvoirs et les compétences de la Cour constitutionnelle. Il ne lui sera désormais plus possible de contester les lois, en se fondant simplement sur les questions de procédures, ni de se référer à la jurisprudence préexistante avant la promulgation de cette nouvelle Constitution, le 1er janvier 2012. Un changement qui porte expressément atteinte à l’intégrité de cette Institution. Reconnue pour son autorité suprême et son pouvoir démocratique à l’échelle de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle a pour but premier de garantir la conformité d’une Constitution. Réduire ses compétences ne peut sembler qu’illégitime.
Un déséquilibre des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe très ancré dans nos sociétés actuelles. La concentration de l’ensemble des pouvoirs d’un Etat dans les mains d’un seul homme constitue une crainte. Par cette séparation, l’objectif est d’attribuer équitablement différentes prérogatives à différentes autorités telles que le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. C’est par cet équilibre que les institutions d’un pays peuvent devenir davantage stables et efficaces.
Malheureusement, la vision politique de Viktor Orban ne semble pas aller dans ce sens. Le lundi 11 mars, un amendement est adopté par le Parlement permettant de placer les pouvoirs exécutif et législatif au-dessus du pouvoir judiciaire. Dans ces conditions, la Justice ne peut être libre et indépendante de ses décisions, ce qui est un préjudice moral. L’Union des 27 ne peut tolérer cet amendement étant donné qu’elle s’est construite sur le respect de l’indépendance de la Justice. Les médias tout comme la banque centrale du pays semblent également menacés : profitant de son large soutien politique au sein du Parlement, Orban n’hésite pas à nommer aux plus hauts postes ses plus proches collaborateurs. Si les hommes politiques conservateurs s’immiscent dans ces institutions, cela ne peut avoir que des conséquences dramatiques pour leur indépendance. Et une telle décision n’est pas innocente. Par ces dispositions, le chef du gouvernement peut contrôler l’ensemble des autorités publiques du pays, ce qui accroît considérablement la portée de ses pouvoirs. Victoria Nuland, la porte-parole de la diplomatie américaine fait part de ses inquiétudes en expliquant que ces modifications constitutionnelles « mettent en danger l’indépendance des institutions, et le système des freins et des contre-pouvoirs qui caractérisent un gouvernement démocratique ».
Malheureusement, la vision politique de Viktor Orban ne semble pas aller dans ce sens. Le lundi 11 mars, un amendement est adopté par le Parlement permettant de placer les pouvoirs exécutif et législatif au-dessus du pouvoir judiciaire. Dans ces conditions, la Justice ne peut être libre et indépendante de ses décisions, ce qui est un préjudice moral. L’Union des 27 ne peut tolérer cet amendement étant donné qu’elle s’est construite sur le respect de l’indépendance de la Justice. Les médias tout comme la banque centrale du pays semblent également menacés : profitant de son large soutien politique au sein du Parlement, Orban n’hésite pas à nommer aux plus hauts postes ses plus proches collaborateurs. Si les hommes politiques conservateurs s’immiscent dans ces institutions, cela ne peut avoir que des conséquences dramatiques pour leur indépendance. Et une telle décision n’est pas innocente. Par ces dispositions, le chef du gouvernement peut contrôler l’ensemble des autorités publiques du pays, ce qui accroît considérablement la portée de ses pouvoirs. Victoria Nuland, la porte-parole de la diplomatie américaine fait part de ses inquiétudes en expliquant que ces modifications constitutionnelles « mettent en danger l’indépendance des institutions, et le système des freins et des contre-pouvoirs qui caractérisent un gouvernement démocratique ».
Une large majorité pour une opposition divisée
Comme nous l’avons vu plus haut, Viktor Orban possède un soutien incontestable sur tout le territoire hongrois. Sa politique est donc légitimée par une majorité d’individus au détriment d’une minorité, ce qui lui permet de mener librement sa politique conservatrice. Et pourtant, ce n’est pas comme si la voix du peuple restait silencieuse. Lors du déroulement des votes le 11 mars, près de 200 personnes ont manifesté devant le Parlement pour exprimer leur désaccord. Le soir même, près de 1500 personnes se sont une nouvelle fois mobilisées à l’appel de plusieurs ONG sur une Place proche de la présidence hongroise.
Tous les partis de l’opposition tentent de se mobiliser en masse mais ils sont bien trop divisés pour lutter de manière efficace. Un fait qui semble favorable à la politique de Viktor Orban.
Les autorités internationales commencent à réagir et à contester ce pouvoir hongrois tout en restant sur leurs gardes. Une action de soutien du monde extérieur ne pourrait être que bénéfique pour cette opposition affaiblie, mais elle ne semble pas prête à se mettre en place. La Hongrie, faisant partie intégrante de l’UE, est respectée par l’ensemble de la communauté. S’introduire ou juger la politique d’un pays voisin peut sembler contraire aux principes démocratiques, surtout si l’Etat en question n’a pas commis de véritables fautes. La position des pays de la zone euro est donc délicate. Mais l’amendement portant sur l’indépendance de la Justice et la séparation des pouvoirs est loin de passer inaperçue. Aujourd’hui, l’UE menace le pays de ne plus l’aider financièrement. Va-t-elle passer à l’acte suite à cette récente réforme ?
Ce que nous pouvons espérer, c’est que ces menaces ne tombent pas dans l’oubli et qu’elles deviennent réelles. Sans quoi l’harmonisation politique des 27 ne serait plus d’actualité.
Tous les partis de l’opposition tentent de se mobiliser en masse mais ils sont bien trop divisés pour lutter de manière efficace. Un fait qui semble favorable à la politique de Viktor Orban.
Les autorités internationales commencent à réagir et à contester ce pouvoir hongrois tout en restant sur leurs gardes. Une action de soutien du monde extérieur ne pourrait être que bénéfique pour cette opposition affaiblie, mais elle ne semble pas prête à se mettre en place. La Hongrie, faisant partie intégrante de l’UE, est respectée par l’ensemble de la communauté. S’introduire ou juger la politique d’un pays voisin peut sembler contraire aux principes démocratiques, surtout si l’Etat en question n’a pas commis de véritables fautes. La position des pays de la zone euro est donc délicate. Mais l’amendement portant sur l’indépendance de la Justice et la séparation des pouvoirs est loin de passer inaperçue. Aujourd’hui, l’UE menace le pays de ne plus l’aider financièrement. Va-t-elle passer à l’acte suite à cette récente réforme ?
Ce que nous pouvons espérer, c’est que ces menaces ne tombent pas dans l’oubli et qu’elles deviennent réelles. Sans quoi l’harmonisation politique des 27 ne serait plus d’actualité.
