Voting Rights Act : mort d'une loi historique pour l'égalité raciale ?

Mardi 25 juin la Cour Suprême l’a amputé de sa section 5, imposant jusque là un strict contrôle fédéral sur toute tentative de modification des règles locales d’accès au vote. Retour sur le passé de cette loi d’exception, et enquête sur une décision synonyme de retour en arrière pour nombre d’Américains. 

Le XVe amendement de la Constitution stipule que le droit de vote des citoyens ne doit pas être « dénié ou limité pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude. » Quoique ratifié par tous les États en 1870, nombre d’États du Sud ont désiré le contourner, de manière à empêcher les noirs américains de voter. La fin des années 1870 voit la fin, ou plutôt l’échec, de la Reconstruction du sud, ainsi que la naissance des Black Codes, du Ku Klux Klan, des lois de Jim Crow et autres stratagèmes visant à annihiler les pouvoirs civiques des noirs américains. Ainsi, entre 1890 et 1910, les États réécrivent leur Constitution et créent une ribambelle de dispositifs visant à barrer l’accès au vote à leurs populations noires : taxe électorale (poll tax), droit de propriété immobilière, ou même soumission des citoyens à des tests d’alphabétisation. Les petits blancs du Sud bénéficient pour leur part d’une clause de compréhension ou de clause de grand-père, ce qui leur donne le droit de voter si leur grand-père a été en mesure de le faire. En raison du Separate but Equal, certains bureaux de vote destinés aux noirs sont déplacés voire fermés à leur insu. Les élus sont en très grande majorité blancs, et les seuls noirs en fonction se trouvent sous la menace perpétuelle de représailles mortelles.

Les années 1950-1960 voient la naissance du Mouvement des Droits Civiques avec ses figures de proue tels Martin Luther King ou Malcolm X. La NAACP (association nationale pour l'avancement des gens de couleur) et la SCLC dirigée par King sont à leur apogée. Emmet Till, adolescent noir, est assassiné en 1956 et l’un de ses meurtriers, J.W Milam, clame que les noirs ne devraient pas voter, qu’ils contrôleraient le gouvernement si tel était le cas. C’est l’époque sanglante des attentats de Birmingham en Alabama et des hot summers, mais aussi celle du Freedom Summer en 1964, manifestation visant à inscrire le plus de noirs américains possible sur les listes électorales dans l’État du Mississippi. L’Amérique prend conscience de la violence de son Sud. C’est le début d’une vague historique de réformes pour l’égalité raciale et les droits civiques.

Au cœur de ces luttes se trouve la question du vote pour tous. Après la Seconde Guerre mondiale, les soldats noirs ayant acquis des droits électoraux ne veulent pas retourner vivre dans un Sud où ils verront ces droits abrogés instantanément. En 1957 est adopté un Civil Rights Act mais aucun résultat significatif n’est observé quant aux taux d’inscription des noirs sur les listes électorales. En 1960, une autre loi semblable rend possible la nomination d’un représentant fédéral à la tête d’un système d’inscription jugé discriminatoire. Elle ne sera jamais mise en application. Le Civil Rights Act de 1964 met enfin fin à la discrimination organisée, mais ne règle encore une fois pas la question de l’accès des Afro-Américains aux bureaux de vote. Ainsi, en 1965 est adopté le Voting Rights Act, loi salvatrice qui finalement permettra l’accès des noirs aux listes électorales, sans prérequis discriminatoires.

Le projet de la loi était de garantir le droit de vote, le droit d’être représenté politiquement et libre d’élire le représentant de son choix, en supprimant les questions de race ou de couleur. En 1965, il n’était néanmoins applicable qu’à 9 juridictions ayant un lourd passé ségrégationniste, ainsi que de lourds dispositifs visant à barrer l’accès aux votes pour leur population noire. Ces États, hormis l’Alaska, sont pour la plupart les États conservateurs du Sud. Là-bas, moins de 50% des personnes en âge de voter étaient inscrites sur les listes électorales. En 1975, la section 4 s’étendra finalement aux États dont 5% ou plus de la population appartient à une minorité linguistique.

Les sections 2 et 3 sont liées à l’application de la suppression de la race et de la couleur sur les bulletins et dans l’accès au vote. Les sections 4 à 6 sont primordiales, d’autant plus qu’elles ne sont valides que pour 5 ans parce qu’elles impliquent des autorités fédérales dans la sphère étatique. Elles doivent alors être renouvelées si besoin est. Le Voting Rights Act était avant tout une solution éphémère, en attendant que les noirs puissent intégrer la vie politique de manière durable. En 2006, il a été reconduit par George Bush pour 25 ans.

Si les sections 6,7 et 8 sont les plus importantes, permettant aisément à un fonctionnaire du ministère de la Justice de vérifier la régularité de toutes les élections, la section 5 a été au cœur de nombreux débats, suscités majoritairement par les républicains de 1966 à aujourd’hui. Elle oblige depuis 1969 les juridictions locales à avoir le consentement du ministère de la Justice (preclearance) avant de changer tout processus électoral. Elles doivent avant tout prouver que le changement soumis ne détériore pas le pouvoir politique d’une minorité ethnoraciale.

Et c’est justement ce contrôle fédéral préalable, contenu dans la section 5 de la loi d’origine, qui vient d’être supprimé par la Cour Suprême des États-Unis. Menacée depuis de nombreuses années, les spécialistes n’avaient aucun doute quand à la disparition prochaine de cette épine dorsale du Voting Rights Act, jugée de plus en plus obsolète par un grand nombre de conservateurs. Pourquoi garder au goût du jour une disposition légale restreignant de cette manière la liberté de certains États, tout en sachant que celle-ci est justifiée par des évènements et litiges disparus il y a plus de 50 ans ? La majorité des juges de la Cour Suprême ont estimé qu’il n’y avait plus aucun élément pouvant aller dans le sens du maintien de cette section, et l’ont donc purement et simplement abolie du texte original.

Une telle modification soulève de nombreux doutes. La suppression de cette section peut supposer un retour à l’avant-1965, où seuls les citoyens pourront contester les autorités étatiques puisqu’il en va de la souveraineté des États. Concrètement, les autorités locales ont à présent les mains libres, ou presque, pour définir leurs propres règles quant à l’accès au vote de leur population. Les États du sud du pays n’ont plus à obtenir aucune validation fédérale préalable s’ils veulent imposer de nouvelles contraintes électorales à leurs minorités, une première depuis 1965. Les changements visant le processus électoral pourraient être les suivants : altérer les critères permettant de devenir candidat ou électeur, déplacer un bureau de vote, changer la langue des bulletins de vote ou modifier les frontières des circonscriptions électorales. Certains spécialistes n’hésitent pas à tirer la sonnette d’alarme, c’est le cas du Docteur Jonathan Holloway, professeur d’African American Studies à Yale, qui n’a pas hésité à qualifier les conséquences de ce vote de « dramatiques » pour les populations touchées. Celui-ci insiste sur le caractère difficilement réversible de cette décision : « Le gouvernement fédéral est actuellement tellement faible dès lors qu’il s’agit de s’adresser à des problèmes qui nécessitent un effort bipartisan qu’il y a peu d’espoir qu’il puisse résoudre ce problème dans le court terme », avant d’ajouter qu’en revanche « dans le moyen et le long terme, lors des prochaines législatives notamment, cette question deviendra certainement un enjeu fort, et on peut peut-être s’attendre à des efforts à ce moment-là pour rouvrir les isoloirs, mais pas avant ».

L’État du Texas, lui, a d’ores et déjà annoncé la mise en place de nouvelles règles d’accès au vote pour ses habitants, sous la forme d’un « Voter ID », carte d’identité électorale d’un nouveau genre. Le principe de ce projet est simple : bannir l’accès aux urnes à de nombreuses minorités puisqu’elles ne possèdent pour la plupart pas de permis de conduire, pas d’expérience dans la gestion de telles procédures administratives, ni de temps pour aller entreprendre les démarches nécessaires. Inutile de préciser que la loi s’oppose frontalement à toutes les évolutions observées ces 50 dernières années en matière de droits civiques. Doit-on s’attendre à une généralisation du phénomène, et à la banalisation d’un « disfranchisment 2.0 » ? La réponse est très certainement oui. L’exemple du Texas montre que la région ne va pas s’en tenir à l’immobilisme. Six des neuf États du sud concernés ont d’ailleurs déjà exprimé leur volonté d’entreprendre des réformes quant aux modalités d’accès au vote de leurs minorités, et 31 États dans l’ensemble du pays semblent enclins à suivre cet exemple. Le prochain débat pourrait porter sur la question des détenus, à qui on refuse dans certains États le droit de vote comme en Floride.

Du côté conservateur on joue la carte de l’apaisement. Le vocabulaire est optimiste et tourné vers l’avenir d’une région souvent considéré comme un haut lieu de racisme, de pauvreté, et de violence. L’éradication de la section 5 est dépeinte comme une nécessité afin de prolonger cette évolution régionale. Comme de nombreux républicains, Robert Bentley, gouverneur de l’Alabama, projette l’image d’une décision comme signe positif de progrès de la région : « Nous avons fait un très grand nombre d’efforts afin de progresser sur cette question. Je suis convaincu que notre État peut aujourd’hui parfaitement gérer ces choses-là ». Mais que se cache-t-il derrière cette rhétorique de progrès bien huilée ? Pourquoi la Cour Suprême a-t-elle accepté de voter la mort de la section 5, tout en sachant bien que cette décision serait à l’origine d’un recul très certain des droits civiques pour les minorités ? Et surtout, pourquoi les républicains accordent-ils tant d’importance à l’effacement d’une partie du Voting Rights Act aussi fondamentale et symbolique dans l’histoire des États Unis ?

Si l’exemple du Texas est intéressant, c’est avant tout parce qu’il démontre que la décision de la Cour Suprême est le fruit de motivations avant tout politiques. L’enjeu ici n’est pas purement racial, comme il l’était il y a cinquante ans. Il ne s’agit pas de limiter les droits civiques des minorités parce qu’elles sont méprisées, ou considérées comme inaptes à accéder au vote par défaut d’adéquation avec les standards de leurs concitoyens. Les États-Unis ne sont pas l’Europe et il ne faut pas mélanger les débats relatifs au vote des étrangers en France, et ce qu’il peut se passer en ce moment au Texas. La décision de la Cour Constitutionnelle est instrumentale avant d’être idéologique. Si nombre de militants des droits civiques pleurent la mort de la section 5, beaucoup sont d’ailleurs réalistes quant à la signification de cette décision. John Lewis, l’un des derniers vétérans des luttes pour les droits civiques des années 50, est l’un des démocrates les plus lucides quand il s’agit de rendre compte des motivations de la Cour Suprême. Avant même le vote décisif du 25 juin, il s’était d’ailleurs exprimé à de nombreuses reprises pour dénoncer les tentatives de disfranchisment à peine masquées des républicains. Depuis quelques années déjà ceux-ci s’étaient violemment attaqués à la section 5, non pas parce qu’elle est dépassée, mais parce qu’elle permet à un électorat grandissant, et qui leur est extrêmement défavorable de continuer à voter librement pour leurs adversaires démocrates.

Pour comprendre la logique des républicains, il suffit d’observer quelques chiffres simples. L’immigration hispanique de plus en plus conséquente ne cesse de faire changer le visage démographique des États-Unis. Si la nation américaine a toujours été mise en avant pour son métissage, ce sont les blancs qui sont jusqu’à présent restés les plus nombreux, et donc les plus déterminants au niveau électoral. Or, tout cela est en train de changer progressivement, et un recensement mené en 2010 sur la population américaine a montré que la proportion de blancs deviendrait minoritaire dès 2043 par rapport à la somme des autres populations du pays. Les « Non-Whites », comme on les appelle, pèsent de plus en plus lourd dans les calculs stratégiques des deux partis politiques, puisque leur vote a plus que jamais la capacité de faire basculer le résultat de toutes les élections. Or, ceux-ci tendent en majorité à voter démocrate. Les chiffres de l’élection de novembre 2012 ne peuvent que confirmer cette tendance : 71% des Hispaniques et 93% des Afro-Américains ont donné leur vote à Barack Obama. Le Sud du pays n’est pas épargné, et c’est même là que les populations hispaniques grandissent le plus rapidement depuis 2000. La région est de plus en plus métissée, et le vote de ses minorités tend à bousculer les logiques passées. Par le passé rouge vif, la couleur électorale de cette région tend de plus en plus vers le violet. Il y a seulement 2 semaines, 4 villes du Mississippi (Tupelo, Meridian, Starkville et Ocean Springs) ont vu leur maire devenir démocrate. Pour la plupart des bourgades citées, il s’agit d’une première, et pour cause la région est un des bastions les plus conservateurs du pays. Certains analystes en viennent à se demander si le Deep South ne pourrait pas un jour redevenir démocrate.

Piégés dans des dynamiques démographiques qui leur sont défavorables au cœur même de leurs QG historiques, les républicains ont donc préféré étouffer le mal temporairement plutôt que de le soigner à sa source. Plutôt que d’adapter leur ligne idéologique aux évolutions de l’électorat américain, et de lutter afin de devenir attractifs aux yeux des « Non-Whites », ils ont préféré taire leur voix en s’attaquant à leurs droits fondamentaux. En d’autres mots ils ont instrumentalisé la Cour Suprême afin d’effacer leur faiblesse électorale grandissante. La section 5 a été sacrifiée dans cette vaine tentative, tout comme le droit de vote de nombreux Texans qui n’auront pas la possibilité de se plier à la contrainte du voter ID. En demeurant obstiné à ne compter que sur un vote blanc de plus en plus insignifiant, le Parti républicain est bel et bien en train de se tirer une balle dans le pied. Cela ne serait pas forcément une mauvaise chose s’il n’entraînait pas dans sa chute l’héritage de plus de 50 ans de luttes pour les droits civiques. Une double peine qui aura de lourdes conséquences pour un parti qui ne pèse déjà plus grand-chose.

Par William Mouelle Makolle et Laura Wojcik, en collaboration avec Pr Jonathan Holloway, professeur en African-American Studies à Yale et Dr Ellen Hampton, professeur d’histoire à Sciences Po et à l’EHESS.