☰

ONU : le traité sur la gouvernance d'Internet ravive les tensions Est - Ouest

Clotilde Lerévérend
26 Décembre 2012


Le sommet de Dubaï sur la gouvernance d'Internet a pris fin vendredi dernier. La nouvelle version du « règlement des télécommunications internationales » devait y être signée par les pays membres, mais la majorité des pays européens, dont la France, ne l'ont pas signée.


Le traité sur les règlements des télécommunications internationales de l'ONU prévoit le contrôle du web par les États et les organisations internationales mais aussi des mesures pour aider les pays en développement et pour promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées. Mais ce texte, aux apparences alléchantes, a été rejeté par 55 pays, dont la France.


Les États-Unis ont rejeté le document car, selon eux, il risquerait d'ouvrir la porte à une régulation d'Internet. Or, ils souhaitent conserver leur contrôle sur certaines infrastructures essentielles d'Internet, comme le gestionnaire mondial des noms de domaine, l'Icann.


Quant à la France, la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, a expliqué que « la France, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a [...] pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens. »

Parmi les pays n'ayant pas signé le texte, on trouve en plus de la France et des États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, le Costa Rica, la République Tchèque, le Danemark, l'Égypte, le Kenya, l’Inde mais aussi les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande ou encore la Pologne, le Qatar et la Suède.


89 autres pays (sur 193) ont accepté le traité notamment la Chine et la Russie. Ces pays souhaiteraient un contrôle étatique accru sur Internet, notamment sur les services et les moyens d'expression. C'est également sur ce point que des divergences apparaissent : Internet pourrait être censuré dans des pays autoritaires, où il s'agissait pourtant du dernier espace de liberté.