Le Brésil vote le mariage gay

Andressa Pellanda, correspondante à São Paulo
18 Mai 2013


Le mariage homosexuel est désormais légal au Brésil. Si une loi sur le mariage gay est officiellement en cours d'examen au parlement, le Conseil national de Justice a voté jeudi 16 mai une résolution interdisant aux maires de refuser la célébration de mariages entre personnes de même sexe.


Depuis jeudi 16 mai, les maires de tout le Brésil ne peuvent plus refuser la célébration de mariages entre couples de même sexe, résolution adoptée par 14 voix contre 1 par le Conseil national de Justice (CNJ).
 
Le seul vote contre provient de la plus jeune conseillère, Maria Cristina Peduzzi. Pour elle, la définition du mariage civil entre personnes de même sexe est le travail du Congrès : « Je n'ai aucun doute que l'union homosexuelle a été reconnue par la Cour Suprême, qui a confirmé la constitutionnalité de ces unions et a assuré les effets sur la société qu’elles produisent. [...] Cependant, je pense que [le mariage] est une question qui touche le Congrès national ».

Selon le président du CNJ et l'auteur de la proposition, Joaquim Barbosa, également président de la Cour suprême, la résolution vise à donner effet à la décision prise en mai 2011 par la Cour suprême, qui a libéré l’union homosexuelle. Le mariage civil des homosexuels est également en cours de discussion au Congrès. Pour Barbosa, il serait absurde d’attendre que le Congrès examine le sujet pour donner effet à la décision de la Cour suprême : « Aurons-nous besoin de l'approbation de la nouvelle loi par le Congrès pour donner effet à la décision de la Cour suprême ? Ça n’aurait aucun sens ! »

Le conflit n'est pas de savoir si un mariage gay doit ou non être légalement reconnu, mais la façon dont cela doit se faire dans le cadre des principes constitutionnels essentiels à l'accomplissement et à l'exécution de la règle de droit. Différentes entités juridiques ont en effet déclaré que, si le CNJ dispose du pouvoir de réglementer la conduite des registres, aucune disposition législative ou réglementaire n’incite les maires à exécuter fidèlement la loi brésilienne, en l’occurrence la célébration des unions civiles homosexuelles.