Crédit Arthur Temporal Ventura
À la Une de l’hebdomadaire de l’archidiocèse du Mexique, le Desde la fe, publié le 14 août, un appel : Mariage gai, du faux droit. Le reportage, signé par la rédaction, critique les réformes proposées par le gouvernement de M. Peña Nieto et les décisions de la Cour suprême de justice du Mexique qui permettraient le mariage entre des personnes du même sexe dans tous les États du pays. L’argument juridique centrale de l’hebdomadaire c’est la récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui détermine que le mariage égalitaire n’est pas un droit fondamental qui peut s’imposer aux États. Pour Desde la Fe, les décisions du président et de la Cour suprême mexicains seraient des mauvaises interprétations des droits de l’Homme qui « mettent en péril ce pour quoi les Mexicains ont le plus d’affection : la famille ».
Des promesses bien reçues par l'ONU
La supposée mauvaise interprétation de la part de la Cour suprême date du 19 juin 2015. Dans une décision inédite, la Cour avait déterminé que les normes qui empêchent les personnes du même sexe de se marier étaient discriminatoires. La discrimination était due aux droits refusés, comme le droit d’héritage, et à la privation pour le couple de la possibilité de s’exprimer officiellement. Conséquence de cette décision, tous les États mexicains se voient obligés de changer leur législation pour permettre le mariage à tous et à toutes, sans tenir compte de l’orientation sexuelle.
Pour consolider le droit au mariage égalitaire, éviter des encombres bureaucratiques et pour séduire une gauche mécontente, le président Enrique Peña Nieto a annoncé le 17 mai plusieurs réformes. La première serait de changer le texte de l’article 4 de la Constitution, qui règlemente le mariage, pour ouvrir cette institution aux couples du même sexe. La deuxième viserait à remplacer tout propos discriminatoire du Code civil et permettre aux documents officiaux de considérer l’identité de genre. La troisième envisage une implémentation du thème de la diversité dans les écoles. Ces promesses ont été bien reçues par le Secrétariat des Droits de l’homme de l’ONU, pour qui ces mesures sont basées sur le principe de l’universalité des droits de l’Homme. Mais elles n’ont toujours pas été concrétisées.
Une guerre des mots
Lorsqu’on lui demande si une modification de la Constitution fédérale pourrait résoudre ce problème juridique, Guillermo Ogarrio, professeur retraité et avocat en droit de la famille, répond par l’affirmative. « Au Mexique, disons, le problème est déjà résolu. Maintenant, avec le critère de la Cour, les mariages égalitaires doivent être célébrés dans les 32 États de la fédération. Même si un État, une municipalité, ne veulent pas [les] accepter, on peut aller dans un tribunal d’amparo et on gagne ». Les tribunaux d’amparo sont des Cours fédérales présentes dans tout le pays. Ils servent de succursales de la Cour suprême de justice. « Telle est la vérité juridique aujourd’hui », dit M. Ogarrio.
Pour le juriste, la difficulté vient de l’utilisation de la notion de matrimonio, mariage en espagnol, pour des couples du même sexe. Dans une société encore très conservatrice et influencée par l'Église catholique cela pourrait causer de fractures. « Matrimonio vient d’office de mère en latin », explique M. Ogarrio, « il faut leur donner [aux couples du même sexe] le droit à tout, la seule chose pour laquelle on se bat c’est la nomination ».
Une mobilisation contre un processus déjà en marche
Comme le montre l’article du Desde la fe, l’Église catholique se mobilise contre le mariage égalitaire. Les évêques mexicains ont déjà démontré leur support à deux manifestations de contestation aux changements juridiques proposés par le président Peña Nieto. Ces manifestations auront lieu en septembre et ont été appelées « Front national pour la famille » (FnxF). Ce front est l’union de plusieurs institutions civiles dont le but, selon le site officiel, est de défendre « les deux institutions les plus importantes de notre société : le mariage, prononcé entre un homme et une femme, et la famille naturelle ». Toujours d’après son site, sa raison d’être serait les initiatives de M. Peña Nieto « contre la famille naturelle ».
Dans le même temps, des couples du même sexe concrétisent déjà leur rêve de se marier. C’est le cas de Jesús et Fabián, qui le 20 février se sont mariés à Guadalajara, dans l’État de Jalisco. Suite à une intervention de la Cour suprême de justice, ils ont pu devenir le premier couple homosexuel marié de l’État. Dans une interview accordée à Victor Hugo Ornelas, du journal Milenio, le couple a confessé qu’au « départ [de la cérémonie] on nous regardait, attendant les épouses, mais à la fin personne ne nous a rien dit, on nous a respecté (…), on nous a félicité et c’est pas mal d’avoir été les premiers ». Jesús et Fabián ont garanti qu’avec cette union, ils sont sûrs d’être heureux.