Les hasards du calendrier ont ramené en quelques jours les paradis fiscaux sur le devant de la scène médiatique avec tumulte et fracas. Les aveux d’un ministre du Budget avaient succédé à la crise chypriote et à ses oligarques russes. Vendredi 5 avril dernier, la publication des premiers résultats de l’enquête « OffshoreLeaks », menée par un Consortium de journalistes d’investigation, a mis au jour l’ampleur du phénomène de la fraude fiscale.
Dès lors, il n’est plus possible d’en rester aux imprécations morales, de pointer du doigt un homme (le ministre du Budget), un groupe (« les oligarques russes »), des organisations (les banques et leurs sociétés-écrans). Il convient de dépasser « les fautes personnelles » et de s’intéresser aux causes plus profondes d’un tel système.
Dès lors, il n’est plus possible d’en rester aux imprécations morales, de pointer du doigt un homme (le ministre du Budget), un groupe (« les oligarques russes »), des organisations (les banques et leurs sociétés-écrans). Il convient de dépasser « les fautes personnelles » et de s’intéresser aux causes plus profondes d’un tel système.
La plus grande escroquerie du monde
Les chercheurs du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) notaient déjà en 2010 dans un « panorama de l’économie mondiale » que plus de la moitié des transactions commerciales passerait par des paradis fiscaux. À titre d’illustration, l’ONG CCFD-Terre Solidaire souligne que l’île de Jersey (116 km² et un peu moins de 100 000 habitants) est le premier pourvoyeur de bananes en Europe.*
Plus évocateur qu’une kyrielle de données statistiques, aussi troublantes soient-elles, le bon mot de Barack Obama pendant sa première campagne présidentielle témoigne de la mesure du problème : « Dans un immeuble des Iles Caïmans, il y a 18 800 entreprises américaines qui sont hébergées. Soit cet immeuble est le plus grand du monde, soit c'est la plus grande escroquerie du monde.... »
Un constat s’impose donc : les paradis fiscaux, véritables trous noirs, sont devenus une pièce maîtresse du système économique globalisé. Comment en est-on arrivé là ? Yves Achille**, enseignant-chercheur à l’université Stendhal (Grenoble), met en avant les évolutions des trois dernières décennies. Deux évènements majeurs ont contribué au formidable essor de la criminalité financière : la chute de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et les attentats du 11 septembre 2001. Mais c’est un processus plus long, plus méthodique, qui a permis la mise en place de gouffres financiers au cœur même de l’économie mondiale.
Un enfer très organisé
Depuis les années 1970, les politiques de libéralisation des marchés, d’ouverture des frontières et de dérégulation financière, accompagnées par le développement des moyens technologiques, ont ouvert l’horizon des possibles pour les firmes transnationales.
La libre circulation des capitaux a exacerbé la concurrence internationale. Chaque économie nationale se doit ainsi d’être plus compétitive que sa voisine, la concurrence fiscale n’étant qu’un élément parmi d’autres dans les options à disposition. La pente est fatale aux États, notamment les plus faibles, qui monnayent leur souveraineté pour continuer à exister.
Dans notre économie mondialisée – au sens néolibéral du terme donc –, les paradis fiscaux ont une utilité claire : ils maintiennent la pression sur les dominés. En dépouillant les États de leurs ressources (l’assiette fiscale), les paradis fiscaux permettent de justifier toutes sortes de chantage à l’emploi et légitiment une ponction toujours plus grande sur la richesse nationale. Ils entravent également le développement des pays les plus pauvres. Selon la Food and agriculture organization of the United Nations (FAO), le manque dans les finances des États du Sud, provoqué par la fraude fiscale, représente cinq fois la somme nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde.
Les Îles Caïmans, Jersey, Luxembourg, ou même Londres, ou encore le Delaware (États-Unis) deviennent dès lors le pandémonium d’un système économique qui impose ses règles du jeu à toutes les sociétés.
De même qu’au XIVe siècle, l’Église employa son énergie à renforcer la peur de l’enfer pour établir la nécessité de la confession et renforcer sa domination sociale, les paradis fiscaux sont aujourd’hui un instrument de pouvoir aux mains des nouveaux prêtres de l’économie et ils participent à la préservation d’un ordre social de plus en plus injuste. Près de 700 ans après la publication de L’Enfer de Dante, l’efficacité de l’arme infernale ne semble pas démentie. « Mais la nuit revient ; et à présent il faut partir ; car nous avons tout vu », annonça Virgile à Dante au bout de leur descente au plus profond des cercles infernaux.
La libre circulation des capitaux a exacerbé la concurrence internationale. Chaque économie nationale se doit ainsi d’être plus compétitive que sa voisine, la concurrence fiscale n’étant qu’un élément parmi d’autres dans les options à disposition. La pente est fatale aux États, notamment les plus faibles, qui monnayent leur souveraineté pour continuer à exister.
Dans notre économie mondialisée – au sens néolibéral du terme donc –, les paradis fiscaux ont une utilité claire : ils maintiennent la pression sur les dominés. En dépouillant les États de leurs ressources (l’assiette fiscale), les paradis fiscaux permettent de justifier toutes sortes de chantage à l’emploi et légitiment une ponction toujours plus grande sur la richesse nationale. Ils entravent également le développement des pays les plus pauvres. Selon la Food and agriculture organization of the United Nations (FAO), le manque dans les finances des États du Sud, provoqué par la fraude fiscale, représente cinq fois la somme nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde.
Les Îles Caïmans, Jersey, Luxembourg, ou même Londres, ou encore le Delaware (États-Unis) deviennent dès lors le pandémonium d’un système économique qui impose ses règles du jeu à toutes les sociétés.
De même qu’au XIVe siècle, l’Église employa son énergie à renforcer la peur de l’enfer pour établir la nécessité de la confession et renforcer sa domination sociale, les paradis fiscaux sont aujourd’hui un instrument de pouvoir aux mains des nouveaux prêtres de l’économie et ils participent à la préservation d’un ordre social de plus en plus injuste. Près de 700 ans après la publication de L’Enfer de Dante, l’efficacité de l’arme infernale ne semble pas démentie. « Mais la nuit revient ; et à présent il faut partir ; car nous avons tout vu », annonça Virgile à Dante au bout de leur descente au plus profond des cercles infernaux.
* CCFD – Terre Solidaire (2010), « L'économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses ».
** Yves ACHILLE (2012), « Mafias et globalisation : une approche économique du crime organisé », Informations et commentaires.